Votre voiture est immatriculée à deux noms (co-titulaires) et l’un des deux refuse de signer le Cerfa, est injoignable, ou conteste la vente ? En 2026, cette situation bloque systématiquement la déclaration ANTS : sans signature ou mandat de tous les co-titulaires, le dossier est rejeté et le véhicule reste invendable légalement. Dans ce guide … Lire la suite
Votre voiture est immatriculée à plusieurs noms (co-titulaires, indivision successorale, achat commun, SCI, couple non marié…) et vous voulez la vendre ou la donner ? En 2026, la cession d’un véhicule en indivision ou avec co-titulaires est l’une des démarches les plus mal comprises : ANTS exige l’accord de tous les co-titulaires, et un seul … Lire la suite
Vous possédez une voiture de plus de 30 ans immatriculée en « série collection » (carte grise noire ou barrée avec mention « collection ») et vous voulez la vendre, la donner ou la transférer ? En 2026, la cession d’un véhicule de collection suit des règles spécifiques : pas de contrôle technique obligatoire, exonération … Lire la suite
Depuis 2019 (et renforcé en 2024–2025), la plupart des scooters électriques puissants (> 500 W ou vitesse > 25 km/h), trottinettes électriques haut de gamme et autres EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) doivent être immatriculés avec une carte grise. Résultat : leur vente ou don suit désormais **exactement la même procédure** que pour une … Lire la suite
Vous avez barré la carte grise, mais vous avez oublié l’heure, mis une mauvaise mention (« Vendu » au lieu de « Cédé à titre gratuit »), écrit une date erronée ou oublié de signer ? En 2026, une erreur sur la carte grise barrée bloque souvent la déclaration ANTS ou l’immatriculation de l’acheteur. Pas … Lire la suite
Le décès d’un proche laisse souvent un véhicule en indivision successorale. En 2026, vendre, donner ou transférer ce véhicule n’est plus une simple déclaration de cession classique : la carte grise est bloquée jusqu’au règlement de la succession. Sans accord des héritiers ou acte notarié, ANTS refuse toute démarche. Dans ce guide complet, découvrez les … Lire la suite
Vous avez trouvé la voiture parfaite sur Leboncoin, La Centrale ou chez un particulier ? Avant de signer le chèque ou de faire le virement, suivez ces 7 étapes incontournables pour éviter les arnaques, les véhicules gagés, les PV cachés, les blocages d’immatriculation et les litiges. Ce guide est conçu pour l’acheteur particulier qui veut … Lire la suite
Vous venez d’acheter une voiture, un scooter ou une moto d’occasion ? Vous avez signé le Cerfa 15776*02 avec le vendeur… mais maintenant, c’est à vous de jouer. En 2026, l’ancien Cerfa 13751 (déclaration d’achat) n’est plus à envoyer par courrier à la préfecture : tout se fait 100 % en ligne sur le site … Lire la suite
En 2026, la plupart des vendeurs et donateurs pensent que la déclaration ANTS est la seule formalité à remplir. Erreur fréquente : la fiscalité (droits de mutation, plus-value, donation) est une obligation séparée, qui peut arriver des mois ou des années plus tard lors d’un contrôle fiscal. Une cession mal gérée sur le plan fiscal … Lire la suite
En France, quand une voiture est immatriculée au nom des deux conjoints (ou d’un seul mais achetée pendant le mariage/PACS), la cession devient beaucoup plus compliquée que pour un célibataire. En 2026, les erreurs sur ce point sont parmi les plus fréquentes causes de rejet ANTS, de litige entre ex-conjoints, ou de blocage successoral. Cet … Lire la suite
