Comment rédiger une lettre cession à titre gratuit ?

Lors d’un don de véhicule (cession à titre gratuit), certains donateurs se demandent s’ils doivent rédiger une lettre supplémentaire en plus du Cerfa 1577602, par exemple pour prouver le don aux impôts, à l’assurance ou au bénéficiaire. En 2026, la réponse officielle est claire : non, une lettre séparée n’est pas obligatoire pour la déclaration … Lire la suite

Qui doit envoyer le certificat de cession d’un véhicule d’occasion ?

Le certificat de cession (Cerfa 15776*02) est au cœur de toute transaction de véhicule d’occasion en France. Mais une question revient souvent : qui doit l’envoyer ou le transmettre ? Le vendeur, l’acheteur, ou les deux ? En 2026, la réponse est claire et sans ambiguïté : c’est le vendeur qui est responsable de la … Lire la suite