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Déclaration de Cession d’un Véhicule
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Vendre son véhicule sans prendre de risques
Comment vendre sa voiture sans se soucier des formalités ? Après la mise en vente de votre véhicule, vous avez trouvé un acheteur, mais vous ne voulez pas vous soucier des formalités. Cependant, afin d’être en règle, il est crucial de déclarer la vente de votre...
Tout ce qu’il faut faire pour retrouver un certificat de cession.
Comment retrouver un certificat de session ? Le certificat de cession est un document important pour acheter ou vendre un véhicule. Il a tout son intérêt pour l’ancien propriétaire-vendeur ainsi que pour le nouveau propriétaire de la voiture. Un tel certificat perdu...
Déclaration de cession d’un véhicule non référencé
Mon véhicule n'est pas référencé ? Comment faire ma déclaration de cession La vente d'un véhicule à un particulier permet de vendre sa voiture, sa moto ou son scooter au meilleur prix. Ainsi, vous n'avez pas besoin de passer chez un garage spécialisé. Cependant,...
Connaissance des règles de la cession de véhicule entre particuliers.
Les règles de la cession de véhicule entre particuliers . De nos jours, la cession de voiture d'un particulier à un particulier ne cesse de se multiplier. La plupart des propriétaires de véhicules ne se tournent plus vers un professionnel de l'automobile pour vendre...
La liste des règles à respecter lors d’une cession de véhicule.
Les règles de la cession de véhicule entre particuliers et professionnels Un nombre conséquent de véhicules changent de propriétaires tous les ans, en France. De nombreux propriétaires cèdent leur voiture, que ce soit entre particuliers ou à un professionnel. La...
Déclaration de cession de véhicule : en ligne ou physiquement ?
Le meilleur moyen de faire sa déclaration de cession de véhicule : En ligne ou physiquement ? Pour rendre sa vente de voiture officielle, la déclaration de cession s'avère une formalité obligatoire. En effet, le certificat de cession est aussi important pour le...
Demander à un co-titulaire de déclarer la cession du véhicule
Le co-titulaire est-il autorisé à faire la déclaration de cession du véhicule ? Que ce soit lors d'une vente d'une voiture, d'un scooter ou d'une remorque, il est toujours important de déclarer la cession du véhicule. En effet, il s'agit d'une démarche importante...
Ce qu’il faut faire en cas d’annulation de vente et de carte grise barrée.
La vente de ma voiture est annulée mais j’ai déjà barré la carte grise : Que faire ? Vous venez de conclure une vente de votre voiture d’occasion ? Vous avez déjà barré votre carte grise et déclaré sa cession, mais l’acquéreur renonce à l’achat ? Vous vous retrouvez...
Découverte des démarches à suivre pour un héritage de voiture.
Héritage d'un véhicule : Les démarches à suivre Au même titre que les biens immobiliers, le véhicule d'une personne décédée est écrit dans l'héritage. La ou les personnes désignées comme bénéficiaires pour un héritage de voiture ont plusieurs possibilités à leur...
Découverte des risques d’un faux certificat lors d’une cession de véhicule.
Faux certificat de cession : Quels sont les risques ? Le fait de fabriquer ou d'utiliser un faux document constituant un véritable délit qui est puni par la loi. Il en est de même pour l'emploi d'un faux certificat de cession lors d'une vente de véhicule. La...
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