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Déclaration de Cession d’un Véhicule

Enregistrer la cession de votre véhicule et recevez sous 24h* l’accusé d’enregistrement officiel de la Préfecture.

Comment savoir à quelle nom est le véhicule ?

  Avant d’acheter un véhicule d’occasion, vous souhaitez savoir si le vendeur est bien le propriétaire du véhicule, que ce soit une voiture, une moto ou bien un camion. Dès lors que l’achat d’un véhicule d’occasion a été effectué, il faut, pour le vendeur, faire...

Qui doit payer la déclaration de cession ?

  Lors de la vente ou de l’achat d’une voiture d’occasion, la déclaration de cession de celui-ci doit être obligatoirement effectué par le vendeur. Il s’agit bien entendu d’une obligation à laquelle le vendeur ne peut se soustraire. La déclaration de cession d’un...

Faut-il barrer la carte grise lors d’une déclaration de cession ?

  Barrer la carte grise de son véhicule lors de la vente de son véhicule est une démarche nécessaire pour le vendeur afin de se protéger mais également pour l’acheteur afin de faire les démarches d’immatriculation du véhicule. Rappel sur la carte grise La carte...

Déclaration de cession de véhicule non enregistré : Que faire ?

Qu’est-ce que c’est ? Une déclaration de cession est un acte contractuel qui sécurise la vente et l'achat entre le vendeur et l'acheteur du bien. Dans le cadre de notre intérêt, plus précisément la vente et l'achat d'une voiture d'occasion, il s'agit d'une déclaration...

La déclaration de cession d’un véhicule en ligne

En cas de cession de voiture, que ce soit pour la vente ou en cadeau, une déclaration de cession doit être faite. En plus d'attester du transfert de la propriété au nouveau propriétaire, ce document permettra à l'acheteur d'obtenir une nouvelle carte grise à son nom....

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